Tour de France BFM BUSINESS CAEN


CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Mise Ă  jour le 24/03/2021 
Article 1 : Objet 

1.1 Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de participation (ci-après les « CGP ») ont pour objet de dĂ©finir les conditions et modalitĂ©s d’inscription et de participation Ă  la matinĂ©e de confĂ©rences du Tour de France BFM Business du 6 juillet 2023 (ci- après l’« Evènement ») organisĂ© par Next MĂ©dia Solution, dont le siège social est situĂ© au 2 rue du gĂ©nĂ©ral Alain de Boissieu, 75015 Paris. 

1.2 Les prĂ©sentes CGP constituent l’entier et unique accord entre Next MĂ©dia Solution et le participant (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout Ă©ventuel accord antĂ©rieur relatif Ă  leur objet. 

Article 2 : Acceptation et modification des CGP 

2.1 Toute inscription Ă  cet Ă©vĂ©nement implique l’acceptation pleine et entière du participant Ă  la version des prĂ©sentes CGP en vigueur au jour de l'accès du participant au lieu de l’Evènement et l'oblige Ă  s'y conformer strictement. 

2.2 Les prĂ©sentes CGP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis ce site. 

2.3 Next MĂ©dia Solutions se rĂ©serve le droit de procĂ©der, Ă  tout moment et sans recours possible de la part du participant, Ă  toute modification des prĂ©sentes CGP. 

2.4 Ces modifications engagent le participant dès leur mise en ligne. Il appartient en consĂ©quence au participant de consulter rĂ©gulièrement les CGP disponibles en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des CGP, vaut acceptation tacite par le participant des nouvelles CGP. 

Article 3 : Inscription Ă  la Manifestation 

L’inscription Ă  la Manifestation est gratuite. Next MĂ©dia Solutions se rĂ©serve le droit : 
• De refuser toute inscription pour motif lĂ©gitime et non discriminatoire ; 
• D’exclure Ă  tout moment tout Utilisateur dont le comportement gĂŞnerait le bon dĂ©roulement de la Manifestation ou manquerait aux CGP et ce sans indemnitĂ©s. 

Article 4 : Protection des donnĂ©es personnelles 

4.1 DonnĂ©es personnelles Afin de fournir les Services proposĂ©s leur de la Manifestation, Next MĂ©dia Solutions collecte des donnĂ©es personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que : 
• Inscription Ă  un Ă©vènement 
• Gestion de l’organisation d’un Ă©vènement 
• Gestion des fournisseurs 
• Gestion de la prospection, sous rĂ©serve de l’accord du Client, 
• Etc. 

La base juridique du traitement de donnĂ©es personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exĂ©cution contractuelle pour les Clients. 

Les coordonnĂ©es de contact de l’Utilisateur sont collectĂ©es par Next MĂ©dia Solutions Ă  des fins de transmission de documents liĂ©s Ă  l’exĂ©cution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur. 

Les coordonnĂ©es de contact sont susceptibles d’être transfĂ©rĂ©es Ă  des sociĂ©tĂ©s Ă  des sociĂ©tĂ©s partenaires , Ă  des fins de prospection commerciale et de promotion sous rĂ©serve d’avoir prĂ©alablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiĂ©e par la loi n°2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 ainsi qu’à toute lĂ©gislation ou rĂ©glementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016-679 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es. Aucune donnĂ©e enregistrĂ©e sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisĂ©e par Next MĂ©dia Solutions Ă  d’autres fins que celles expressĂ©ment autorisĂ©es par l’Utilisateur. Par consĂ©quent, les donnĂ©es personnelles communiquĂ©es par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de la souscription aux Services ne sont accessibles que par Next MĂ©dia Solutions et ne peuvent ĂŞtre transmises qu’à la demande d’une autoritĂ© judiciaire ou administrative. 

Ces donnĂ©es seront conservĂ©es pour une durĂ©e de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et LibertĂ©s concernant les donnĂ©es collectĂ©es Ă  des fins de prospection et pour une durĂ©e de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validĂ©s les Conditions GĂ©nĂ©rales de Participation. L’Utilisateur dispose, conformĂ©ment aux règlementations nationales et europĂ©ennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des donnĂ©es le concernant ainsi que d’un droit Ă  la portabilitĂ© et du droit de retirer son consentement Ă  tout moment et d'introduire une rĂ©clamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertĂ©s (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra dresser un email Ă  l’adresse suivante : event@alticemedia.com Pour toute information concernant l’utilisation de ses donnĂ©es personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le Data Protection Officer d’Altice MĂ©dia par courriel Ă  : donnees-personnelles.nextms@alticemedia.com 

4.2 Cookies 

L’Utilisateur est par ailleurs informĂ© dès son arrivĂ©e sur le Site que des cookies sont susceptibles d’être dĂ©posĂ©s sur son navigateur afin de rĂ©aliser des statistiques d'audiences et de lui proposer des services ou des offres adaptĂ©s Ă  ses centres d'intĂ©rĂŞt. L’Utilisateur consent au dĂ©pĂ´t de ces cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Il a nĂ©anmoins la possibilitĂ© de refuser le dĂ©pĂ´t de ces cookies en cliquant sur « En savoir plus / paramètres » et en modifiant les paramètres de son navigateur. 

4.3 Politique de confidentialitĂ© 

Pour plus d’informations relatives Ă  la politique de confidentialitĂ© l’Utilisateur peut la consulter ici 

Article 5 : PropriĂ©tĂ© intellectuelle 

5.1 Next MĂ©dia Solutions et/ou leurs partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle attachĂ©s aux signes distinctifs du site (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidĂ©os, liens hypertextes, etc.). 

5.2 Les prĂ©sentes CGP n'entraĂ®nent le transfert d'aucun droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle au profit du participant sur l’un quelconque des droits mentionnĂ©s ci-dessus. 

5.3 Chaque participant s’interdit expressĂ©ment de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu dudit site Ă  l’exception des actes strictement nĂ©cessaires Ă  l’inscription Ă  la Manifestation. 

5.4 Toute contravention aux prĂ©sentes stipulations sans l'autorisation Ă©crite, prĂ©alable et expresse de Next MĂ©dia Solutions est prohibĂ©e, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence dĂ©loyale ou parasitaire donnant lieu Ă  des sanctions civiles et/ou pĂ©nales. 

5.5 Droit Ă  l’image en cas de participation Ă  une Manifestation Dans le cadre des conditions telles que prĂ©cisĂ©es dans les infos pratiques du Site applicable Ă  la Manifestation, l’Utilisateur autorise Ă  titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d’image et de sons rĂ©alisĂ©e dans le cadre de la Manifestation, par enregistrement vidĂ©o et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse ĂŞtre utilisĂ©e, reproduite, modifiĂ©e et diffusĂ©e sur tout support connu ou inconnu Ă  ce jour et notamment sur les rĂ©seaux sociaux ou ses Sites, par Next MĂ©dia Solutions au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour la durĂ©e d’exploitation des enregistrements vidĂ©o et/ou audio, et/ou photographies. 

Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction 

6.1 Les prĂ©sentes CGP sont soumises au droit français. 

6.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGP sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.