Identification du vendeur 

 THE MEDICAL THINK TANK Association à but non lucratif régie par la loi loi du 1er juillet 1901 Numéro national : W751268184 Adresse siège social : 38 rue de Berri, 75008 Paris Téléphone : 06 74 95 72 49 Courriel : contact@themedicalthinktank.fr

Définitions 

 Site : désigne le site internet accessible via l’URL https://www.themedicalthinktank.fr en langue française. Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le site THE MEDICAL THINK TANK Adhérent : désigne un Utilisateur ayant souscrit à l’Espace Adhérent afin d’utiliser les Services proposés Espace Adhérent : Espace qui permet aux Adhérents une connexion à leurs espaces 

Applications des CGV 

 Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de THE MEDICAL THINK TANK et de l’Adhérent (« désignés les « parties, ») dans le cadre de l’utilisation des services du Site. L’utilisation des Services par l’Adhérent implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Cette acceptation est confirmée par le fait de cocher une case d’acceptation des CGV lors de l’inscription sur le site. L’Adhérent reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Les CGV sont applicables aux relations entre les parties, à l’exclusion de toutes autres conditions, et expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acceptation des CGV suppose de la part de l’Adhérent qu’il possèdent un numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) . Si un Adhérent n’est pas en accord avec tout ou partie des CGV, il lui est vivement recommandé de ne pas souscrire au programme Adhérent du site. Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement est sans notification préalable l’accès au Site à tout Adhérent qui ne respecterait pas les CGV et de prendre toutes les mesures que nous estimons adaptées en cas de non-respect de ces CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les CGV, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation d’inscription Adhérent.   

Présentation des Services 

 THE MEDICAL THINK TANK apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Services pour satisfaire au mieux à l’information de l’Adhérent. Il est toute fois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte. Les Services proposés par THE MEDICAL THINK TANK comprennent : - L’accès au site vitrine : Sur le site, l’Utilisateur peut accéder au Site vitrine. Il peut souscrire à l’offre Adhérent depuis le site vitrine, et se connecter à son Espace. - L’espace Adhérent : L’utilisateur qui souscrit à l’Espace Adhérent, devient un Adhérent du site THE MEDICAL THINK TANK. Cette inscription est payante et permet aux adhérents de bénéficier pleinement des différents contenus proposés par le Site et ce, sans restriction. Enfin, il permet à ses Adhérents de bénéficier d’un accès prioritaire sur les évènements organisés par THE MEDICAL THINK TANK à des prix réduits. L’Espace Adhérent est uniquement réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans membres du corps médical possédant un numéro RPPS. - L’espace Partenaire : Pour devenir Partenaire, nous vous invitons à vous vous rendre sur l’onglet « Partenaires » de notre Site internet et de nous écrire via le bouton « Devenir Partenaire » qui vous redirigera vers la messagerie électronique. Pour devenir Partenaire, vous devez proposer une solution de services ou technologiques aux médecins via THE MEDICAL THINK TANK. Après étude de votre demande, vous pourrez bénéficier d’un accès Partenaire qui vous donnera accès aux ressources du Site et de bénéficier d’un accès prioritaire sur les événements organisés par THE MEDICAL THINK TANK 

Prix 

 Tous les prix des Services proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un Service par l’Adhérent. Si le taux de TVA venait à être modifié ou si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Services. Les prix affichés sur le Site peuvent faire l’objet de modification à tout moment sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les Services déjà achetés par les Adhérents et confirmés par le Site.  

Paiement 

 Vous pouvez effectuer le paiement directement en ligne (carte bancaire) Le paiement est mis en œuvre par le prestataire de paiement du Site avec lequel THE MEDICAL THINK TANK a contractualisé.  

Identification et Espace Adhérent 

 Pour se créer un compte, l’Utilisateur doit renseigner ses informations dans un formulaire avec les informations le concernant, et il s’engage à communiquer des informations exactes et à les tenir à jour. La création d’un Espace Adhérent est réservée à toute personne âgée au moins de 18 ans, exerçant une profession dans le domaine de la santé et possédant un numéro RPPS. L’Utilisateur indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur son Espace Adhérent ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et l’Adhérent s’engage à ne pas les divulguer. L’Adhérent ayant souscrit à « l’Espace adhérent » du Site pourra être reconnu par son adresse email qui sera disponible et modifiable depuis l’Espace Adhérent, onglet « mes informations ». L’Adhérent déjà inscrit sur le Site pourra se connecter à son Espace via la rubrique «  se connecter » et sera reconnu par le Site par son adresse email. THE MEDICAL THINK TANK s’engage à conserver de façon sécurisée toutes les informations personnelles de l’Adhérent dont la conservation est requise par la loi ou la règlementation en vigueur. L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, même s’il préenregistre ses identifiants sur n’importe quel type d’équipement, permettant ainsi une connexion automatique à son Espace Adhérent. Dans le cas ou l’adhérent venait à perdre ou oublier son mot de passe, il est possible de récupérer automatiquement un mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ». L’adhérent s’engage à : □ Ne pas créer de fausse identité de nature à induire THE MEDICAL THINK TANK ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ; □ Procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son Espace Adhérent, aux actualisations et modifications nécessaires, notamment de son adresse : □ Ne pas accéder à un Espace Adhérent qui ne lui appartient pas ; □ Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger et garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion et mots de passe ainsi que ses données. A cet égard, il est recommandé à l’Adhérent de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de l’Espace Adhérent, en particulier lorsqu’il accède à son Espace depuis un réseau public. Toute accès ou utilisation de l’Espace Adhérent sera réputé avoir été effectué par l’Adhérent.  

Responsabilité 

 THE MEDICAL THINK TANK ne saurait être tenue responsable pour quelques dommages que ce soit, direct ou indirect, prévisible et imprévisible, provenant d’une connexion au présent Site internet ou de l’utilisation de(s) Service(s), que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. THE MEDICAL THINK TANK ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site, due notamment à des opérations de maintenance ou à un problème technique. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder frauduleusement au Site, et selon le cas, à ne pas communiquer ses accès aux espaces Adhérent/Partenaires à des personnes tierces. THE MEDICAL THINK TANK est une plateforme d’échanges et d’ouvertures aux débats sur des sujets médicaux, et ne saurait être tenu responsable des propos des intervenants et des participants dans le cadre des « diner débats », conférence, table ronde…  

Données à caractère personnel 

 THE MEDICAL THINK TANK collecte certaines données à caractère personnel concernant les Adhérents et Utilisateurs dans les conditions définies dans notre politique de protection des données personnelles.  

Propriété intellectuelle 

 Tous les éléments du Site (marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, etc.) qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des bases de données ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de THE MEDICAL THINK TANK ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation et/ou exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site réalisée sans le consentement préalable de THE MEDICAL THINK TANK ou de ses ayants droits constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Tout lien hypertexte renvoyant au Site en utilisant notamment la technique du framing, du « deep-linking » ou autre technique de lien profond constitue une reproduction du Site et est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.  

Droit applicable et dispositions générales 

 La nullité d’une des clauses des CGV n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause. Sauf dispositions d’ordre public contraire, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des CGV devront être soumis à l’appréciation de THE MEDICAL THINK TANK préalablement à toute action judiciaire en vue d’un règlement amiable en envoyant une réclamation à l’adresse compta@assomtt.fr Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur le site, l’interprétation de l’exécution des CGV, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.