Mentions légales et Politique de Confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité
Le Forum de Transition ("Forum de Transition", "nous", "notre") respecte les droits des personnes, notamment en ce qui concerne le traitement automatisé des données. Engagé dans une démarche de transparence, le Forum de Transition a mis en place une politique globale de confidentialité qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations, ainsi que les choix dont vous disposez concernant ces informations.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.
En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation suivantes ("Conditions"). La version en ligne actuelle de ces Conditions a force obligatoire jusqu'à ce qu'elle soit révisée et remplacée par une version plus récente.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site web (ci-après " le Site ") :
www.transition-forum.org
1.2 Editeur (ci-après " l'Editeur ") :
Le Forum de la Transition est une association loi 1901.
Son siège social est situé au 6, square de l'Opéra Louis Jouvet 75009 Paris.
Son représentant légal est Lionel LE MAUX, Président.
Elle est enregistrée au SIREN (registre des organisations) sous le numéro 879 088 235 Paris.
Courriel : contact@transition-forum.org
1.3 Hébergeur (ci-après " l'Hébergeur ") :
www.transition-forum.org est hébergé par Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
Téléphone : +35319058597
1.4 Délégué à la protection des données (DPD) :
Si vous avez des questions relatives à la protection de vos données personnelles, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : contact@transition-forum.org.
Article 2 - Accès au Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ou toute information ou donnée qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou toute autre forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques éventuellement utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas approbation de ces utilisations ni renonciation à engager une telle procédure.
Article 4 - Gestion du Site
Pour assurer une bonne gestion du Site, l'Editeur peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, ou réserver l'accès au Site (ou à certaines parties du Site) à une catégorie spécifique d'internautes ;
- Supprimer toute information susceptible d'interférer avec son fonctionnement ou de violer les lois nationales ou internationales ; et
- Suspendre le Site afin d'effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilité
L'Editeur n'est pas responsable de toute défaillance, panne, difficulté ou interruption de service empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités. Les équipements que vous utilisez pour vous connecter au Site que vous utilisez sont sous votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques de virus via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous utilisez.
La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- en raison de l'utilisation du Site ou de tout service accessible par Internet ; ou
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'Editeur ne sera pas responsable des dommages causés à vous, à autrui et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, et vous renoncez à toute action à son encontre.
Si l'Editeur devait faire l'objet d'une procédure amiable ou d'une action en justice du fait de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir la réparation de tous les dommages, montants, jugements ou frais qui pourraient résulter de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
L'établissement par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision d'aucune manière. Dans l'hypothèse où l'éditeur accorderait cette autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l'éditeur ait à justifier sa décision.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur. L'Editeur n'est pas responsable du contenu de ces liens.
Article 7 - Collecte de données et confidentialité
Transition Forum peut être amené à collecter des Données Personnelles. Une Donnée Personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments particuliers propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles susceptibles d'être collectées sur le Site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour gérer les relations avec vous, et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès aux données personnelles qui les concernent en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous. Avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur pour en vérifier l'exactitude ;
- Droit de rectification : si les données personnelles détenues par le Site sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la rectification de ces informations ;
- Droit à l'effacement : les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Droit de restreindre le traitement : les utilisateurs peuvent demander la restriction du traitement des données personnelles par le Site, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- Droit d'opposition : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données conformément aux dispositions du GDPR ; et.
- Droit à la portabilité des données : les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies au Site afin de les transmettre à un nouveau Site.
Vous pouvez exercer l'un de ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : 6, Square de l'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris
Ou par courrier électronique à l'adresse
contact@transition-forum.org
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide et signé et comporter l'adresse à laquelle l'Editeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont le droit d'orienter le traitement de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous sommes à votre disposition pour résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.
Article 9 - Utilisation des données
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à la fourniture de services sur le Site, à l'amélioration de ces services et au maintien d'un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et le Site. Plus précisément, les Données Personnelles sont utilisées comme suit :
- Accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;
- Gestion opérationnelle et optimisation du Site ;
- Mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de ses préférences ;
- La prévention et la détection de la fraude, des malwares (logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;
- La gestion des litiges éventuels avec les utilisateurs ;
- L'envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ; et
- L'organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
Le Site conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis afin de remplir des obligations légales ou réglementaires, de résoudre des litiges, de prévenir la fraude et les abus, ou de faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après la fermeture de votre compte ou lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces situées exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en contact avec des sociétés tierces bancaires et financières avec lesquelles il a contracté ;
- Lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les sections de commentaires ouverts du Site ;
- Lorsque l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder aux Données Personnelles ;
- Lorsque le Site fait appel à des prestataires de services pour l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires de services ont un acc��s limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ; et.
- Si la loi l'exige, le Site peut transmettre des données pour répondre à des réclamations contre le Site pour se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'Editeur. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@transition-forum.org.
Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'Editeur à des fins de marketing. Si vous souhaitez vous y opposer, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@transition-forum.org.
Si vous accédez aux Données Personnelles lors de l'utilisation du Site, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée ou acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les Données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un " cookie " ?
Un " cookie " ou traceur est un fichier électronique stocké sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) qui peut être lu lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la -law).
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2. Si vous utilisez Firefox :
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